Consultation publique sur le projet d’arrêté relatif à la mutualisation nationale de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers des projets d’envergure nationale ou européenne d’intérêt général majeur
Grand chantier EPR2 de Penly,
dans
Aménagement du territoire, Environnement et Sujets généraux,
le 31 mai 2024
Une consultation publique a été organisée du 12/04/2024 au 02/05/2024 sur le projet d’arrêté relatif à la mutualisation nationale de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers des projets d’envergure nationale ou européenne d’intérêt général majeur.
Les éléments sur cette consultation peuvent être retrouvés sur le lien suivant : https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-relatif-a-la-mutualisation-a3013.html
La liste des projets d’envergure nationale peuvent être retrouvé à l’adresse suivante : https://cartagene.cerema.fr/portal/apps/dashboards/60d056361a1647b7a268a0d8035c23c4