Publication du décret d’approbation relatif à l’utilisation du domaine public maritime

Grand chantier EPR2 de Penly, dans Environnement, Sujets généraux et Enquête publique 2024, le 10 juillet 2024

Le décret d’approbation relatif à l’utilisation du domaine public maritime de Penly a été publié au Journal officiel le 6 juillet. En complément de l’autorisation environnementale, il permet à EDF de démarrer cet été les travaux préparatoires au chantier de construction de l’EPR2 de Penly dont le reprofilage de la falaise pour une mise en service envisagée en 2035–2037.

Le décret est disponible à l’adresse suivante : 

Décret n° 2024–704 du 5 juillet 2024 modifiant le code de l’urbanisme et le code de l’environnement en vue de favoriser l’implantation des installations industrielles vertes – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Décret n° 2024–705 du 5 juillet 2024 approuvant la concession d’utilisation du domaine public maritime située hors des limites administratives des ports accordée à la société Électricité de France (EDF) pour réaliser puis exploiter une paire d’électro-réacteurs de type EPR2 situés dans le périmètre et à proximité du site de Penly, sur le territoire de la commune de Petit-Caux (Seine-Maritime) et de poursuivre l’exploitation des unités existantes sur ce site – Légifrance (legifrance.gouv.fr)