La concertation de suivi sur le projet de construction des 2 EPR2 à Penly s’engage en application de l’article L.121-14 du Code de l’environnement, et la décision de la CNDP du 6 septembre 2023 de nomination de 3 garants chargés notamment d’accompagner le maître d’ouvrage dans ce processus et ce jusqu’au décret d’autorisation de création (DAC).


Le processus de concertation continue sera, de fait, suspendu par les phases d’enquêtes publiques prévues dans le cadre de la démarche d’autorisation. A ce titre, la première enquête publique relative à l’autorisation environnementale aura lieu du 1er février au 6 mars 2024, C’est pourquoi, les maîtres d’ouvrages (EDF et RTE) souhaitent inscrire la concertation continue jusqu'à l'enquête publique du DAC prévue en 2026. Par ailleurs, les maîtres d’ouvrage maintiendront, à l’issue de cette concertation continue, un dispositif de dialogue et d’échange avec le territoire et ce a minima jusqu’à la mise en service de l’installation.

 

1. Les objectifs de la concertation continue :

 

Ce processus de concertation continue vise, pour les 2 ans à venir, jusqu’à l’enquête publique du DAC, à :

  • Informer les citoyens des dispositions proposées par les maîtres d’ouvrage et mettre à disposition une information de qualité, facilement accessible,
  • Rendre compte de l’avancement des engagements pris par les maîtres d’ouvrage dans le cadre de sa décision de maître d’ouvrage,
  • Recueillir l’avis des parties prenantes externes (citoyens, corps intermédiaires…) sur ces dispositions et sur les questions à prendre en compte, et répondre aux questions du public,
  • Travailler avec les habitants du territoire les sujets visant à améliorer l’insertion du chantier et l’installation dans son environnement : accès au site, insertion paysagère, enjeux socio-économiques, impacts environnementaux, aménagement du territoire, emplois, formations…,
  • Donner de la visibilité sur le processus global d’autorisation et notamment le processus d’évaluation environnemental
     

2. Le dispositif de la concertation continue :

 

Le dispositif de concertation continue s’appuie sur l’architecture suivante :


 

 

3. Calendrier de la concertation continue :

 

 

4. Les garants de la concertation continue

 

Dans le cadre de la concertation continue sur le projet EPR2 Penly, la CNDP a désigné trois garants, Jean-Pierre Bompard, Isabelle Jarry et Jacques Roudier, et leur a adressé une lettre de mission. Vous pouvez les contacter par courriel à l’adresse suivante : [email protected]. En mars 2024, Madame Jarry a été remplacée par Madame Carmen Bouley de Santiago.

 

Ces garants, qui font partie de la liste nationale des garants de la CNDP, sont neutres et indépendants et ont signé une charte d’éthique et de déontologie au début de leur mission. Chargés de garantir le respect du droit à l’information et à la participation des citoyens aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, ils ne prennent pas parti sur le fond du projet.

 

Tout au long de la concertation :

  • Ils s’assurent du respect des principes et des valeurs d’une démarche de concertation.
  • Ils sont chargés de veiller à la pertinence des modalités de participation du public mises en place, ainsi qu’à la qualité, à l’intelligibilité et à la sincérité des informations diffusées.
  • Ils doivent garantir la possibilité pour le public de poser des questions, de faire connaître ses observations et propositions et d’obtenir des réponses argumentées par le porteur de projet.

A la date anniversaire de leur nomination (septembre 2023) les garants rédigent chaque année un bilan de la concertation qui est rendu public et qui est transmis au responsable de projet et à la CNDP. Un bilan final est fait au moment du lancement de l’instruction de la DAC.

Les garants participeront à l’ensemble de ces instances de la concertation continue, au sein desquelles ils pourront apporter un éclairage sur les questions liées à la participation du public de manière générale, et veilleront à la tenue des engagements pris par le maître d’ouvrage et au respect des principes de participation du public, conformément à la mission qui leur a été confiée par la CNDP.

Pour en savoir plus sur la concertation du public et la Commission nationale du débat public, rendez-vous à l'adresse : www.debatpublic.fr

 

5. Le mot des garants :