Dans le cadre de la concertation continue sur le projet EPR2 Penly, la CNDP a désigné trois garants, Jean-Pierre Bompard, Isabelle Jarry et Jacques Roudier, et leur a adressé une lettre de mission. Vous pouvez les contacter par courriel à l’adresse suivante : [email protected]. En mars 2024, Madame Isabelle Jarry a été remplacée par Madame Carmen Bouley de Santiago.

 Ces garants, qui font partie de la liste nationale des garants de la CNDP, sont neutres et indépendants et ont signé une charte d’éthique et de déontologie au début de leur mission. Chargés de garantir le respect du droit à l’information et à la participation des citoyens aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, ils ne prennent pas parti sur le fond du projet.

Tout au long de la concertation :

  • Ils s’assurent du respect des principes et des valeurs d’une démarche de concertation.
  • Ils sont chargés de veiller à la pertinence des modalités de participation du public mises en place, ainsi qu’à la qualité, à l’intelligibilité et à la sincérité des informations diffusées.
  • Ils doivent garantir la possibilité pour le public de poser des questions, de faire connaître ses observations et propositions et d’obtenir des réponses argumentées par le porteur de projet.

A la date anniversaire de leur nomination (septembre 2023) les garants rédigent chaque année un bilan de la concertation qui est rendu public et qui est transmis au responsable de projet et à la CNDP. Un bilan final est fait au moment du lancement de l’instruction de la DAC.

Les garants participeront à l’ensemble de ces instances de la concertation continue, au sein desquelles ils pourront apporter un éclairage sur les questions liées à la participation du public de manière générale, et veilleront à la tenue des engagements pris par le maître d’ouvrage et au respect des principes de participation du public, conformément à la mission qui leur a été confiée par la CNDP.

Pour en savoir plus sur la concertation du public et la Commission nationale du débat public, rendez-vous à l'adresse : www.debatpublic.fr

 

Le mot des garants

Le rapport annuel des garants 

 

Chaque année, à date d'anniversaire de leur nomination, les garants de la concertation continue publient leur rapport annuel sur la concertation continue du projet EPR2 Penly.

 

Le premier rapport a été publié le 6 septembre 2024 et est disponible sur le site de la Commission Nationale du Débat Public à l'adresse suivante : Bilan_concertation_continue 2024.pdf (debatpublic.fr)

 

L'avis de la Commission Nationale du Débat Public du 4 septembre 2024 : 

 

La Commission Nationale du Débat Public a émis un avis le 4 septembre 2024 relatif à EPR2 Penly. Cet avis est disponible sur ce lien.