La concertation de suivi sur le projet de construction des 2 EPR2 à Penly s’engage en application de l’article L.121-14 du Code de l’environnement, et la décision de la CNDP du 6 septembre 2023 de nomination de 3 garants chargés notamment d’accompagner le maître d’ouvrage dans ce processus et ce jusqu’au décret d’autorisation de création (DAC).
Le processus de concertation continue sera, de fait, suspendu par les phases d’enquêtes publiques prévues dans le cadre de la démarche d’autorisation. A ce titre, la première enquête publique relative à l’autorisation environnementale aura lieu du 1er février au 6 mars 2024, C’est pourquoi, les maîtres d’ouvrages (EDF et RTE) souhaitent inscrire la concertation continue jusqu'à l'enquête publique du DAC prévue en 2026. Par ailleurs, les maîtres d’ouvrage maintiendront, à l’issue de cette concertation continue, un dispositif de dialogue et d’échange avec le territoire et ce a minima jusqu’à la mise en service de l’installation.
Les objectifs de la concertation continue
Ce processus de concertation continue vise, pour les 2 ans à venir, jusqu’à l’enquête publique du DAC, à :
- Informer les citoyens des dispositions proposées par les maîtres d’ouvrage et mettre à disposition une information de qualité, facilement accessible,
- Rendre compte de l’avancement des engagements pris par les maîtres d’ouvrage dans le cadre de sa décision de maître d’ouvrage,
- Recueillir l’avis des parties prenantes externes (citoyens, corps intermédiaires…) sur ces dispositions et sur les questions à prendre en compte, et répondre aux questions du public,
- Travailler avec les habitants du territoire les sujets visant à améliorer l’insertion du chantier et l’installation dans son environnement : accès au site, insertion paysagère, enjeux socio-économiques, impacts environnementaux, aménagement du territoire, emplois, formations…,
- Donner de la visibilité sur le processus global d’autorisation et notamment le processus d’évaluation environnemental
Le dispositif de la concertation continue
